Mot de bienvenue

Marie-Noëlle Lienemann Sénatrice

Le texte de Marie-Noëlle Lienemann, absente pour raison de santé, a été lu par Arnaud de Morgny, son assistant.

J’ai toujours défendu le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales et participée à bon nombre de mobilisations pour convaincre nos concitoyens. J’ai regretté que la gauche ne se donne pas tous les moyens pour tenter de faire entrer dans les faits ses engagements.

Mais il est vrai que pour assurer ce droit de vote aux résidents étrangers, il faut une modification de notre constitution. Hors pour atteindre cet objectif par la voie parlementaire, il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.

Au vu du refus de la droite, de la plupart des centristes et de la totalité de l’extrême droite, cette méthode semble peu susceptible d’amener au succès. Sinon bien sûr, il y a la voie référendaire.

Pour ma part, j’ai toujours considérer qu’il ne fallait pas se cacher devant le risque d’un réel échec. Cependant, en obligeant à un réel débat, les prises de conscience peuvent évoluer. Je regrette aussi que la procédure de référendum d’initiative populaire soit aussi bridée dans notre pays, aucune initiative n’a abouti depuis la création de cette possibilité constitutionnelle, car ce blocage ne permet pas réellement aux associations de recueillir l’avis de nos concitoyens sur ce sujet important.

En tout cas, je souhaite plein succès à vos travaux et actions, et vous prie de croire à l’expression de mes plus amicales pensées.

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Présentation

Mohamed Ben Saïd

Cher amis

Je voudrais remercier au nom du collectif "J'y suis, j'y vote", Mme Marie-Noëlle Lienmann, sénatrice, de nous accueillir dans cette salle prestigieuse : la salle de Medicis du Palais du Luxembourg, pour organiser notre séminaire sur "le Droit de vote des résidents étrangers; Actualités en France et en Europe; Les conséquences du Brexit".

Je voudrais également remercier Mr Arnaud De Morgny, son collaborateur pour l'aide précieuse et l'accompagnement pour la tenue de notre débat dans de bonnes conditions.

Je voudrais particulièrement, vous remercier Mesdames et messieurs, amis et camarades d'être aussi nombreux, et de vous être déplacés ce samedi après-midi pour participer à ce séminaire.

Le collectif "J’y suis, j'y vote" fait suite à plusieurs mobilisations de la société civile, qui depuis les années 197O porte la question d'élargissement de la démocratie à tous les résidents étrangers en leur accordant le droit de vote et d'éligibilité ne serait-ce qu'au niveau local.

Notre collectif s'inscrit dans la continuité des revendications des marches pour l'Egalité et contre le racisme depuis 1983, du collectif de la Mutualité pour les élections municipales à Paris en 1983, du collectif "mémoire fertile", du collectif "même sol, même droit même voix", au collectif "un résident une voix", des collectifs "Votation Citoyenne" depuis 2002, au collectif "Droit de vote 2014", année des dernières élections municipales.

Un mot pour dire l'importance de l'engagement citoyen et militant de plusieurs personnes, présentes parmi nous aujourd'hui et aussi de plusieurs militants qui nous ont quitté, dont un en particuliers : Saïd Bouziri. Cet engagement pour le Droit, pour la Démocratie et pour l’Egalité à réussi à se perpétuer à travers des générations de militants associatifs et à entraîner dans les campagnes de sensibilisation et de mobilisations plusieurs militants et associations de l'immigration.

Malgré une loi en faveur du droit de vote des résidents étrangers votée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, et une loi votée au Sénat le 8 décembre 2011, et malgré une opinion populaire de plus en plus favorable au droit de vote des résidents étrangers, la bataille institutionnelle sera longue pour faire aboutir cette revendication légitime de la société civile.

Notre séminaire est organisé autour de thèmes qui seront introduits par nos invités et chaque thème sera suivi par échange avec la salle.

Les thèmes sont :

. L’évolution de l’opinion française sur le droit de vote des étrangers
Résultats du sondage annuel, dont le dernier réalisé en octobre, sur le droit de vote
des étrangers aux élections municipales et européenne.
Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive)

. État des lieux du droit de vote des étrangers en France et en Europe
En France, le collectif « J’y suis, j’y vote », les conseils de résidents étrangers, lesconsultations municipales ouvertes à tous les résidents.La situation en Europe.
Bernard Macret, adjoint au maire de Grenoble, Carlos Arce (APDHA, Espagne),
Henri Goldman (politologue, Belgique), Mechthild Haugland (Norvège)
. La citoyenneté européenne et les conséquences d’un éventuel Brexit : La citoyenneté européenne prévue par le traité de Maastricht.Que devient le droit de vote municipal des Européens résidant au Royaume-Uni et des
Britanniques résidant dans un autre pays de l’Union européenne après le Brexit ?Faut-il modifier la Constitution pour que les Britanniques installés en France gardent ledroit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ?
Danièle Lochak (professeur émérite de droit), Tim Richardson (conseiller municipal
d’Eymet, Dordogne)
. Présentation d’un appel aux candidats à l’élection européenne de
2019 sur la citoyenneté européenne de résidence
Échanges avec la salle et adoption définitive de l’appel.
. Synthèse et conclusion par Vincent Rébérioux et Catherine Wihtol de Wenden (directrice de
recherche au CNRS)
Je voudrais enfin, remercier les membres du collectif qui nous aidé à préparer ce séminaire. Il s'agit de :
Marie Lagune, Danièle Krassilchik, Lucie Delemotte, Bernard Delemotte, Pierre Gineste, Vincent Réberioux, Alain Esmery, Michel Butez,
Et remercier le CCFD, Les Amis de la Tribune Socialiste, l'association ASECA et les Editions Licorne pour l'aide financière et logistique.
Je vous remercie,
Pour le collectif "J'y suis, j'y vote", Mohamed BEN SAÏD

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