4 euros 19e année N°117 MAI - JUIN 2012
France : D’une élection à l’autre, le droit de vote des étrangers en vedette
Il a été beaucoup question du droit de vote des étrangers et de leur éligibilité durant toute la campagne de l’élection présidentielle qui s’est terminée le 6 mai par la victoire du candidat socialiste François Hollande. Des argumentaires pour et contre ont été développés par les candidats, leurs supporters et les médias. La situation dans les autres pays d’Europe, souvent avec quelques erreurs, a été expliquée. Le thème a été un marqueur de la campagne de Nicolas Sarkozy. Nadine Morano, entre autres, à l’époque ministre, prenait plaisir à faire huer le droit de vote des étrangers dans les meetings du candidat de droite.
Les précisions de François Hollande
Interrogé à nombreuses reprises sur le sujet, le candidat François Hollande a réaffirmé son soutien depuis longtemps à la revendication et précisé les modalités de sa mise en application s’il était élu. Il s’agit, pour lui, d’accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les seules élections municipales aux étrangers en situation régulière et ayant au moins cinq ans de résidence sur le territoire français. Le débat aura lieu au parlement en 2013 ; conformément à la constitution, le Congrès réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat votera ensuite ; si une majorité de 60 % n’est pas trouvée au Congrès, le recours à un référendum sera nécessaire. La volonté de François Hollande est que la mesure soit applicable dès les élections municipales de 2014.
D’autres candidats à l’élection présidentielle souhaitaient élargir le droit de vote des étrangers à toutes les élections (voir La Lettre n° 116). Cette généralisation a été aussi exprimée plus spécifiquement pour les seuls Européens (voir « Ils ont dit »,).
Le vote des musulmans
Une étude du corps électoral menée par Opinion Way et Fiducial pour Le Figaro le jour du deuxième tour sur 10 000 votants montre que 93 % des musulmans ont voté pour François Hollande contre 7 % pour Nicolas Sarkozy. Pour le premier tour, la même étude donne 59 % de votes favorables à François Hollande, 23 % à Jean-Luc Mélenchon, 7 % à François Bayrou, 4 % à Nicolas Sarkozy... Une autre enquête, TNS Sofres, donne 85 % des votes Hollande au deuxième tour chez les musulmans (pour le même institut, ils étaient 95 % à choisir la candidature Ségolène Royal en 2007). Il y a environ deux millions d’électeurs de religion musulmane en France mais l’abstention y est plus importante que dans la moyenne de la population. De plus, 23 % des Français issus de l’immigration déclarent ne pas être inscrits sur les listes électorales, contre 7 % des Français d’origine.
Le collectif Votation citoyenne en campagne
Le collectif Votation citoyenne souhaite connaître la position des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin. Un questionnaire accompagné de l’argumentaire diffusé par le collectif depuis plusieurs mois leur a été envoyé. Les réponses à trois questions portant sur le droit de vote et d’éligibilité communal, local (communal, cantonal, régional) et la rapidité d’adoption de ces dispositions seront rendues publiques localement et nationalement.
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