22e année N°136 JUILLET AOUT 2015
France
Droit de vote
Dans un colloque organisé le 5 mai à Paris par l’unité de recherche « migrations et société » (URMIS) et le Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (CIEMI) sur le thème « Retour sur l’intégration à la française. Après l’échec de la refondation, comment sortir de l’enlisement ? », plusieurs orateurs ont rappelé combien la promesse non tenue d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires faisait partie de l’échec de la politique d’intégration.
Dans une motion de son conseil fédéral des 9 et 10 mai, Europe écologie-Les Verts demande au président de la République de mettre en oeuvre son engagement pour le droit de vote aux élections locales des étrangers avant la fin de son mandat : « Si l’impossibilité d’obtenir les trois cinquièmes du Parlement se confirme alors un référendum sera nécessaire. »
Dans une des quatre résolutions de son 88e congrès national des 23 au 25 mai, la Ligue des droits de l’homme rappelle son engagement pour l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.
De nouvelles élections municipales de mars 2014 ont été annulés par le Conseil d’Etat en juin, à Céret dans les Pyrénées orientales, à Wasquehal dans le Nord, au motif que la nationalité d’un candidat étranger européen n’était pas indiquée sur les bulletins de vote, même si la liste de ce candidat n’avait eu aucun élu ou même s’il s’agissait d’un candidat ayant une double nationalité.
Nationalité
Nicolas Sarkozy et plusieurs responsables du nouveau parti Les Républicains (ex-UMP), Eric Ciotti et Brice Hortefeux notamment, veulent revenir sur les conditions d’accès à la nationalité. Ils demandent que le droit du sol, devenir français pour les enfants nés en France de parents étrangers, ne soit plus « automatique » pour les non-Européens, mais qu’il y ait une manifestation de « volonté de devenir français ». D’autres élus, dont le centriste Hervé Morin, veulent que cette remise en cause du droit du sol concerne spécialement certains territoires d’outre-mer d’où la réponse de la ministre George Pau-Langevin qui s’est dite « choquée » par cette proposition (voir « Elles et ils ont dit »). Sur les 100 000 personnes ayant acquis la nationalité française en 2013, il y a moins de 30 000 jeunes nés en France de parents étrangers et près de 25 000 d’entre eux ont fait la demande de devenir français avant l’âge de 18 ans, seuls 2 080 jeunes ont attendu 18 ans pour acquérir de manière automatique leur nationalité.
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