4€ 18e année N°104 MARS - AVRIL 2010
Le débat lancé par le gouvernement français fin 2009 (voir La Lettre n°103) s’est poursuivi et
en partie enlisé en janvier - février 2010. A l’issue d’un séminaire gouvernemental, le
Premier ministre, François Fillon, a annoncé 14 propositions.
Les propositions
Parmi ces propositions, deux concernent l’accès à la nationalité française : rendre plus
solennelle cette accession en systématisant la cérémonie d’accueil pour tous les modes
d’acquisition de la nationalité française ; faciliter l’accès à la nationalité française des
étrangers signalés par le caractère exceptionnel de leur intégration.
Certains parlementaires profitent du débat pour essayer de « durcir » l’accès à la nationalité.
Le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, a déposé avec d’autres parlementaires de son
parti une proposition de loi prévoyant qu’un individu né en France de parents étrangers
« peut, à partir de 18 ans et jusqu’à 21 ans » acquérir la nationalité française « à condition
qu’il manifeste sa volonté par le biais d’un serment républicain ». Cette obligation
s’imposerait aussi aux conjoints de Français accédant à la nationalité par le mariage.
Comme une loi Pasqua l’avait introduit en 1993 en exigeant de ces enfants une déclaration
préalable entre 16 et 21 ans, « manifestation de la volonté » supprimée par la loi Guigou de
1998, il s’agit pour T. Mariani de revenir sur la loi de 1889 qui donne automatiquement la
nationalité française à tout individu né sur le sol français et qui y réside jusqu’à sa majorité.
Un sondage
Dans le cadre du débat sur l’identité nationale, un sondage a été réalisé en janvier auprès de
1000 personnes. 58% des interrogés sont favorables au droit de vote des étrangers non
européens aux élections locales.
Parmi les composantes d’une définition de l’identité nationale, le droit de vote arrive en
deuxième position, après l’histoire de France et devant le drapeau tricolore.
Le débat a donné lieu à de nombreuses prises de position. L’une des plus remarquées est
celle de l’ancien Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, qui dans le Monde du 12 février
déclare : « l’opportunité politique de ce débat, sa conduite hésitante et ses finalités floues
donnent en effet l’impression désastreuse que la France a peur d’elle-même. Il y a
décidément quelque chose de pourri en République française. »
Les papiers d’identité
Les difficultés rencontrées par de nombreux Français au moment de renouveler leurs papiers
d’identité continuent (voir La Lettre n°103). Une pétition « Vous êtes Français ? Prouvez-le ! »
lancée pour dénoncer ces difficultés a recueilli plus de 10000 signatures fin février.
Dans son rapport 2009 publié le 23 février, le médiateur de la République pointe l’excès de
zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité qui a généré à
son égard un fort « ressentiment » des Français concernés.
Après ses instructions données aux préfets en janvier, le ministre de l’Intérieur, Brice
Hortefeux, déclare au Journal du dimanche le 14 février vouloir mettre fin à cette
« parenthèse peu glorieuse » et que désormais « la carte plastifiée ou le passeport
électronique suffiront à prouver la nationalité française ».
Le 1er mars, une nouvelle circulaire, la troisième en trois mois, est censée simplifier de
« manière radicale les démarches administratives pour l’ensemble de nos compatriotes »
assure le ministre.
Les nouvelles règles de la circulaire sont les suivantes : la carte nationale d’identité (CNI) et le
passeport sont désormais « interchangeables » ; la présentation d’une CNI plastifiée ou d’un
passeport électronique suffit pour renouveler un titre d’identité ; si la vérification de la
nationalité demeure « strictement nécessaire », les préfectures et les consulats doivent
réclamer en priorité les preuves de nationalité les plus simples (acte d’état civil ; décret de
naturalisation…) avant d’exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal d’instance.