Regards sur les questions de nationalité en Europe : Dossier du n° 80, volume 14, mars-avril 2002 de Migrations-Société (46, rue de Montreuil - 75011 Paris).

L'analyse des conséquences de la Convention européenne du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités montre que, malgré plusieurs protocoles modificatifs, la complexité des règles relatives à l'attribution et à l'acquisition de la nationalité a abouti à l'inverse de l'objectif recherché. Les cas de plurinationalité ne font qu'augmenter, ce qui, en pratique, présente d'ailleurs plus d'avantages que d'inconvénients.

Même si partout cette plurinationalité et le droit du sol progressent, les articles sur la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse prouvent la nécessité d'une harmonisation des Codes de la nationalité et l'intérêt de la création d'une citoyenneté de l'Union européenne ouverte à tous les résidents. Malgré les quelques ratés de sa mise en application, la réforme du 1er mars 2000 du Code de la nationalité belge, dite réforme "snel-Belg-wet" (devenir Belge rapidement) reste exemplaire dans le contexte européen.

Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution de Patrick Weil - Grasset - 402 pages.

L'auteur du rapport qui a abouti en 1998 à la remise en cause par le gouvernement Jospin de la "manifestation de volonté" introduite par un gouvernement précédent, analyse deux siècles de débats et de réformes facilitant ou restreignant l'accès à la nationalité. En privilégiant plus ou moins complètement le droit du sol, les réformateurs ont eu le plus souvent des préoccupations militaires et/ou démographiques. La tentation de sélectionner les futurs "bons Français" a cependant toujours existé et pas seulement durant la deuxième guerre mondiale. L'exemple des départements d'Algérie avant l'indépendance est particulièrement démonstratif d'une politique très discriminatoire. Dès 1890, le droit du sol s'applique aux nouveaux colons étrangers ; les autochtones musulmans demeuraient eux des "sujets français", statut d'infériorité leur permettant d'être soldats mais pas véritablement citoyens.

NATIONALITE

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