LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 5° année -N°27 - MAI - JUIN - 1997

La boîte de Pandore
La Lettre a souvent parlé des retards et des ratés démocratiques de la France. Un Allemand, abonné à la Lettre, nous écrit pour conter ses malheurs. Il réside depuis 12 ans en France et avait essayé de porter plainte auprès de la Commission européenne en 1995 : on lui avait répondu que l'obligation de transcription du droit européen en ce qui concerne le droit de vote des communautaires aux municipales avait été repoussée de haute lutte par la France, au 1er janvier 1996. Nous sommes en 1997, ce n'est toujours pas fait. Notre ami Klaus a donc essayé de s'inscrire sur les listes électorales de sa commune d'Ambert (Puy-de-Dôme) afin d'y voter aux élections municipales. Cela lui étant refusé, il a, à nouveau, porté plainte auprès de la Commission, qui a transmis au gouvernement français. C'est là qu'intervient la boîte de Pandore. En mars 1997, le ministère de l'Intérieur s'est fendu d'une lettre où il explique que le projet de loi ad hoc est en cours, du moins . Donc, . Le clou, si l'on peut dire, c'est qu'en matière d'excuse, le fonctionnaire explique, au nom du ministre, que ni la Belgique ni l'Espagne ne sont mises en conformité. Ce monsieur peut dormir tranquille : il sera difficile de détrôner la Grèce de sa place de lanterne rouge européenne en matière de démocratie, tant vis-à-vis des étrangers que des femmes ; et la France de son avant-dernière place. Rapport aux étrangers, la Grèce a quelques excuses : son immigration est très récente.

Voir aussi sur la question Lettre n° 27 : SONDAGES ou 39% D'AVIS FAVORABLES AU DROIT DE VOTE DES NON EUROPEENS ou ILS ONT DIT

Lettre n°26 : DEMOCRATIE AU NORD ET AU SUD ou ILS ONT DIT

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