Patrick Weil a remis le 31 juillet à Lionel Jospin les rapports sur l'immigration et sur la nationalité que lui avait demandés le Premier ministre français. Ces rapports vont inspirer les propositions de modification de la législation française qui seront soumis au Parlement cet automne.
Dans le rapport intitulé "Des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française" , P. Weil propose de rétablir l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents d'immigrés. Cette remise en cause de la loi Méhaignerie de 1993 était en effet nécessaire. Même s'il est difficile actuellement de chiffrer le nombre exact de jeunes laissés pour compte par la procédure, la manifestation de volonté, théoriquement justifiée par le souci de respecter le choix de l'individu, aboutissait de fait à exclure de l'accès à la nationalité française et à marginaliser encore plus des jeunes non ou mal informés. Sur ce sujet, le manque de zèle, c'est le moins qu'on puisse dire, de la plupart des administrations chargées d'informer les jeunes concernés est tout à fait symptomatique de l'état d'esprit de nombreux services publics vis-à-vis des immigrés.
L'autre rapport intitulé"Pour une politique de l'immigration juste et efficace" est essentiellement, pour répondre à la commande du Premier ministre, axé sur la gestion des flux migratoires. Il est très critiqué par les associations de défense des droits de l'homme et de soutien aux . Pour notre part et pour rester dans le champ des sujets que nous abordons dans La lettre, nous sommes surpris et déçus de n'avoir rien trouvé dans ce rapport sur l'intégration des immigrés dans la cité, sur le droit à la naturalisation ou le droit à la citoyenneté locale pour ceux qui souhaitent rester étrangers...
Actuellement, en Belgique et en Italie notamment, l'immigration est aussi à l'ordre du jour. Dans ces pays, le droit de vote des étrangers trouve sa place très naturellement dans les débats en cours. Le Parlement français va-t-il laisser passer une fois de plus l'occasion de débattre lui aussi du sujet et admettre que les immigrés ont le droit d'être aussi des citoyens à part entière ?
Lettre de la Citoyenneté : SOMMAIRE
Retour à la présentation
: LETTRE DE LA CITOYENNETE
Retour à la page ACCUEIL