LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS
ETRANGERS
France
: les prises de position des candidats à l'élection présidentielle
Dans une élection focalisée sur le thème de l'insécurité et aboutissant à la présence du leader de l'extrême droite au deuxième tour, les prises de position sur le droit de vote des résidents étrangers sont passées inaperçues. Pourtant, presque tous les candidats se sont prononcés sur le sujet, positions reprises dans Libération le 15 avril.
Trois d'entre eux seulement, Olivier Besancenot, Robert Hue et Noël Mamère, ont répondu au courrier adressé par les trois collectifs "Même sol = mêmes droits, mêmes voix", "Un(e) résident(e), une voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne" (Voir La Lettre n°56).
Pour le droit de vote
* François Bayrou, Union pour la démocratie française,
"Seuls les ressortissants français doivent pouvoir élire ceux qui exercent les fonctions de souveraineté. Cependant, je pense qu'un jour, le droit de vote s'ouvrira pour les étrangers qui résident en France depuis dix ans aux élections locales. Il est légitime qu'ils participent à la désignation du maire de la commune où ils vivent et résident depuis longtemps. C'est une évolution normale."
* Olivier Besancenot, Ligue communiste révolutionnaire,
"Bien que Lionel Jospin l'ait mis au programme de sa campagne électorale, rien ne garantit qu'il fera appliquer le droit de vote des immigrés aux municipales. Le PS a tout fait, en mai 2000, pour vider au maximum de son contenu la proposition de loi Mamère. Depuis, le gouvernement a refusé de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat. Ce qui nous paraît bloquer fondamentalement, c'est l'amalgame entre nationalité et citoyenneté. Une véritable politique de gauche viserait à une pleine citoyenneté pour tous les résidents. Ce qui suppose le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections."
* Jean-Pierre Chevènement, Mouvement des citoyens,
"La cohérence consistait à maintenir le lien entre nationalité et citoyenneté. Mais Maastricht y a mis un terme en instaurant un droit de vote aux élections locales pour les étrangers communautaires. Le principe d'égalité exige que ce droit de vote reconnu aux communautaires le soit aussi aux autres étrangers. Il n'est pas acceptable qu'une discrimination s'installe entre les étrangers originaires de l'Europe et ceux originaires des pays du Sud. Cette inégalité est choquante et contraire aux principes républicains. Mais la voie principale pour l'intégration des étrangers demeure l'acquisition de la nationalité pour ceux qui le souhaitent."
* Lionel Jospin, Parti socialiste,
"Je propose d'instituer le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers régulièrement installés en France depuis cinq ans. Cette citoyenneté de résidence est un moyen de favoriser leur intégration, elle est aussi une reconnaissance de cette intégration. Dans l'année qui suivra les élections, je proposerai aux Français cette réforme parmi un ensemble de propositions sur la citoyenneté et la démocratisation de la vie du pays, qu'il leur appartiendra de trancher par voie de referendum. Je crois que la société française est prête pour le comprendre et l'accepter."
* Robert Hue, Parti communiste français,
"Je propose de mettre fin à cette injustice en leur (aux résidents étrangers) reconnaissant le droit de vote à toutes les élections locales. Je ne conçois pas un développement de la démocratie qui n'accorderait qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'UE le droit de participer à la vie politique à l'échelle du continent. Ils doivent en devenir des citoyens à part entière. Cela ne pourra que contribuer à l'intégration de leurs enfants et à la reconnaissance de leur pleine citoyenneté. Comment pourraient-ils en effet avoir le sentiment de compter si déjà, dans leur famille, leur mère et leur père sont privés du droit de voter. Je dis cependant qu'il faut en finir avec les promesses et passer aux actes sur un engagement pris par François Mitterand en 1981 et renouvelé par Lionel Jospin en 1995 !".
* Noël Mamère, Les Verts,
"Je propose l'extension du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers aux municipales et européennes et, à terme, l'instauration d'une véritable citoyenneté de résidence européenne, avec droit de vote à toutes les élections."
* Christiane Taubira, Parti radical de gauche,
"Citoyenneté et nationalité doivent être découplées : il existe une citoyenneté locale et une citoyenneté européenne. Je suis favorable au vote des étrangers en situation régulière aux élections locales ; ceux qui sont soumis à l'impôt doivent pouvoir choisir ceux qui affectent le produit de l'impôt."
* Daniel Gluckstein, Parti des travailleurs
et Arlette Laguiller, Lutte ouvrière,
ont également pris position pour le droit de vote des étrangers.
Contre le droit de vote
* Jacques Chirac, Rassemblement pour la République,
"Je ne suis pas favorable au droit de vote des étrangers "extra-communautaires" aux élections locales. Pour ceux qui, installés dans notre pays depuis longtemps, aspirent à participer plus activement à la vie de leur cité, la réponse la plus adéquate consiste à améliorer les conditions d'attribution de la nationalité française. Le lien nationalité-citoyenneté doit être réaffirmé avec vigueur afin, en particulier, d'inciter les jeunes à exercer leur doit de vote. La nation constitue toujours le point d'équilibre, celui au niveau duquel doit s'élaborer un projet civique qui suscite l'adhésion."
* Jean-Marie Le Pen, Front national,
"En France, comme dans les pays démocratiques, la citoyenneté, donc le droit de vote, est la conséquence de la nationalité. C'est logique. Les obligations du citoyen sont plus lourdes que celles de l'étranger, qui est un invité, mais un invité seulement. Tandis que le citoyen participe à l'avenir de celle-ci, jusqu'à contribuer personnellement à sa défense, par exemple. Le droit de vote donné aux ressortissants étrangers n'a pas pour but de favoriser leur intégration mais de dissoudre la France dans la mondialisation. La citoyenneté donne le droit de décider du destin du pays que l'on aime."
* Alain Madelin, Démocratie libérale,
"Cela fait vingt ans que les socialistes agitent la promesse, dans la plus grande hypocrisie, d'un tel droit. Lionel Jospin n'hésite pas aujourd'hui, sans rougir du peu de crédibilité de la posture, à réinscrire cet engagement dans son programme. Je considère que ce qui a été fait pour les ressortissants européens ne me paraît pas devoir être étendu à d'autres pays. Car la France, en Europe, est un des pays qui favorisent plutôt largement l'accès à la nationalité. Je refuse l'idée qui consiste à vouloir couler tout le monde dans le même moule et à couper chacun de ses racines. Et l'on ne peut pas, d'un côté, demander à un gamin né en France de parents vivant sur le sol français depuis un certain temps de se sentir français et, de l'autre, lui demander d'attendre seize ou dix-huit ans pour acquérir la nationalité française ! Jusqu'à cet âge, il reste au regard de la loi actuelle un étranger. Je trouve cela choquant."
* Christine Boutin, Forum des républicains sociaux
et Jean Saint-Josse, Chasse-Pêche-Nature-Traditions, n'ont pas donné leur position.
* Bruno Mégret, Mouvement national républicain, est contre.
* Corinne Lepage, Citoyenneté, action, participation pour le XXIe siècle, a estimé le soir du premier tour que la montée de M. Le Pen avait été favorisée par "un certain nombre de propositions démagogiques, notamment celle du vote des immigrés, des Verts et de l'extrême gauche."
VOIR AUSSI : LETTRE N°56
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