Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
FERMETURE
Dans l'indifférence des médias et avec peu de parlementaires présents aux débats, la procédure est en cours pour que la France respecte enfin ses engagements du traité de Maastricht concernant le droit de vote et d'éligibilité des résidents communautaires aux élections municipales. Faut-il rappeler que la directive européenne date du 19 décembre 1994 et que le gouvernement français de l'époque avait demandé qu'elle ne soit applicable qu'après le 1er janvier 1996, c'est-à-dire après les élections communales de 95 !
A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi organique qui nécessite pour être adoptée un vote identique des 2 chambres (ce qui donne de fait un droit de veto au Sénat) n'est toujours pas votée mais les 3 débats de septembre et octobre à l'Assemblée nationale et au Sénat sont très révélateurs des positions sur le sujet (voir ci-contre et page 2 des extraits des principales déclarations).
En ce qui concerne la citoyenneté des étrangers, il s'agit à la fois d'une ouverture et d'une fermeture. Ouverture car c'est un progrès indiscutable pour les résidents communautaires mais c'est aussi la reconnaissance officielle d'une dissociation entre citoyenneté et nationalité qui peut servir de précédent. Fermeture car les conditions requises sont telles qu'elles risquent d'empêcher pendant de nombreuses années l'extension du droit de vote aux non communautaires. On voit difficilement une majorité de sénateurs voter cette extension.
En Belgique et en Italie, alors que les idées étaient nettement en avance sur le consensus mou français, les gouvernements font marche arrière sur le sujet. Ne désespérons pas, il faudra bien qu'un jour, à l'image de plusieurs pays de l'Union, l'Europe accorde la citoyenneté à tous les étrangers qui résident à l'intérieur de ses frontières.
Lettre n°29 : ILS
ONT DIT
Lettre de la Citoyenneté : SOMMAIRE
Retour à la présentation
: LETTRE DE LA CITOYENNETE
Retour à la page : ACCUEIL