LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 5° année -N°30 - NOVEMBRE-DECEMBRE 1997

IlS ONT DIT

Au Sénat le 17 septembre :

Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur :

"Si potentiellement le nombre d'étrangers communautaires pouvant voter en France est de 500 000, dans la réalité, il est infiniment moindre (45 000 inscrits pour les élections européennes)... mais il est évident... [que si on étend le droit de vote] aux étrangers non communautaires, soit environ 60 % du total des étrangers en France, la possibilité de modifier le résultat du vote serait considérable, notamment dans certaines villes."

Nicolas About, groupe des Républicains et Indépendants : "Certains protesteront contre ce texte en évoquant le risque d'extension de ce droit de vote aux autres ressortissants étrangers présents en France. Une telle extension est exclue puisqu'elle implique une révision de la Constitution et qu'elle n'aurait aucun lien avec le projet européen."

Denis Badré, groupe de l'Union centriste : "Que peut-on craindre de l'arrivée d'Européens non nationaux dans nos conseils municipaux ? Nous savons que ceux-ci représentent au contraire le plus souvent une vraie richesse par le regard neuf, le recul et l'ouverture qu'ils apportent. Aujourd'hui, dans nos villes, pouvons-nous encore, sans la moindre gêne, les idées et le travail de nos concitoyens européens et, dans le même temps, leur fermer la porte de nos conseils ?"

Guy Allouche, groupe Socialiste (faisant allusion aux craintes de certains concernant le droit de vote à tous les étrangers) : "Des personnes vivant sur notre sol [sont] doublement étrangères, d'abord à la France, puis à l'Europe en construction. Sur ce point, ma conviction n'a pas changé. Je sais que la maturation des esprits est lente. Mais l'inconcevable d'aujourd'hui sera le projet de demain et la réalité d'après demain."

Michel Duffour, groupe Communiste, Républicain et Citoyen : "Comment encou-rager les citoyens portugais de nos cités à se prononcer sur la gestion de leur commune alors qu'on s'entêterait à en refuser la possibilité à leurs voisins tunisiens, algériens ou marocains ?... Le droit de vote aux élections municipales doit être accordé à l'ensemble des étrangers ayant leur résidence en France... Je pense que l'opinion publique française va mûrir très vite sur ce sujet et nous nous en réjouissons."

Pierre Fauchon, rapporteur, Union centriste : "L'intervention de ces éléments étrangers constituera un apport. Elle sera peut-être l'occasion d'un renouveau dans les débats eu sein des conseils municipaux concernés"

A l'Assemblée nationale le 8 octobre :

Georges Hage, groupe Communiste: "Pourquoi faire un pas vers les peuples européens et le refuser aux ressortissants du reste du monde alors que ce qui compte c'est moins la nationalité que le lien effectif, voire affectif, d'un étranger avec notre pays ?"

Henri Plagnol, groupe de l'Union pour la démocratie française : "Ce serait une grave erreur que de prétendre étendre l'exercice de ce droit de vote aux ressortissants non communautaires. Si cette extension aux ressortissants de l'Union ne pose aucun problème, c'est précisément parce qu'ils sont perçus non comme des étrangers mais comme appartenant à la même communauté de destin que nous."

Marie-Hélène Aubert, groupe Radical, Citoyen et Vert : "Les luttes des sans-papiers, non violentes, tenaces, en relation avec les pouvoirs publics, la société, les médias, ont montré une réelle volonté de citoyenneté, laquelle peut et doit aussi être politique. Ce n'est pas grand chose de voter uniquement aux élections locales ; cela ne touche à rien de stratégique mais cela permet une vraie implication politique. Cette participation de tous les résidents qui le souhaitent aux élections locales nous enrichirait tous. Côtoyer dans leurs rangs des populations d'origine et de culture différentes pourraient éclairer les élus locaux qui ont des responsabilités nationales."

Bernard Derosier, groupe Socialiste: "Déjà, en 1994... les Socialistes avaient prévu dans leur projet que tout ressortissant étranger, résidant depuis un certain temps sur notre territoire national, participant à la vie de la collectivité nationale, pourrait voter aux élections munici-pales... Je veux répéter combien nous sommes attachés à ce que ce dispositif prenne sa place dans notre droit électoral."

Jacques Myard, groupe du Rassemblement pour la République : "Le risque est réel de voir mobiliser, à des fins partisanes et nationales étrangères, les coloniies étrangères vivant dans certains endroits du territoire."

Aloyse Warhouver, divers gauche : "Nous ne pouvions plus laisser à l'écart celles et ceux qui ont choisi notre pays pour y élire leur résidence principale... Je suis persuadé qu'au bout du premier mandat d'ouverture aux résidants européens, nous pourrons étendre les dispositions à l'ensemble des ressortissants étrangers domiciliés en France. Cela ne constituera qu'un demi pas de plus et évitera de laisser les quartiers dégradés sans représentation démocratique capable de les gérer correctement."

Jean-Marie Le Chevallier, Front National : "Ce projet, s'il est adopté, est la porte ouverte à l'attribution du droit de vote à tous les étrangers quel que soit leur pays d'origine."

Au Sénat, le 23 octobre :

Pierre Fauchon, rapporteu : "Pour moi, il est de haute signification de ne pas priver l'étranger qui veut voter chez nous de la possibilité de continuer de voter là où il a ses racines, à supposer que, là où il a ses racines, il soit autorisé à continuer de voter."

Voir aussi sur la question : Lettre n°30 : OUVERTURE, FERMETURE ou DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS DE L'UNION... ou LA POSITION DE L'UICE ou INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES ou PRUD'HOMMES

Lettre n°29 : ILS ONT DIT

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